● Conditions
Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions régissent la relation entre Automandat (Grégory Techer, mandataire automobile indépendant) et le client dans le cadre de la vente de véhicules par mandat.
Automandat agit en qualité de mandataire : le véhicule reste la propriété du client jusqu'à sa vente. Le client fixe un prix plancher net vendeur. Automandat se charge de l'estimation, de la mise en valeur, de la diffusion des annonces, de la gestion des contacts et visites, de la négociation et des formalités.
La rémunération d'Automandat est convenue par écrit dans le mandat, préalablement à toute prestation. [À compléter : montant ou commission applicable.]
Le client garantit être le propriétaire légitime du véhicule, fournir des informations exactes et remettre les documents nécessaires à la vente.
Automandat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vendre le véhicule au meilleur prix, sans obligation de résultat quant au délai de vente. Automandat n'est pas responsable des vices propres au véhicule du client.
Le mandat est conclu pour une durée déterminée renouvelable, précisée dans le contrat. Les conditions de résiliation figurent dans le mandat signé.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.